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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 13)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification des dossiers, livres et registres relatifs à l’exercice de votre profession, le ________________________ à __________ heures.
À cette fin, madame ou monsieur ______________________ se présentera à ____________________.
SIGNÉ À ______________________________ CE ______________________________
Le comité d’inspection professionnelle
PAR: ______________________________
(secrétaire du comité)
D. 1054-91, Ann. I.
© Gouvernement du Québec